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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_1904920_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il s'avère que l'arasement de ce merlon ne devrait pas avoir d'incidence significative sur les écoulements en cas de crue, eu égard à la topographie des lieux. 5.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004914_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C et l'EARL Samuel C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2106732_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'association MECS Merly ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303227_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
des locaux situés 16, rue Merly sur le territoire de la commune de Toulouse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106984_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme A Merlier a été recrutée par la métropole européenne de Lille le 1er juillet 2020 en qualité d'attaché territorial stagiaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500257_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété " le Merlot " déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107898_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En dépit de cette demande de régularisation, l'EIRL Samuel Solans n'a pas produit les justificatifs requis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005438_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, la société par actions simplifiée Samuel, représentée par son président en exercice, doit être regardée comme demandant au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508486_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un courrier daté du 14 octobre 2025, le directeur du centre hospitalier Samuel Pozzi a fait doit à sa demande et a retiré la décision de retrait du 21 juillet 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410990_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Samuel Brunet démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Une protection de type merlon pare-blocs a été érigée en 1989 à l’amont de leur habitation, sur une longueur de 150 mètres et une hauteur de 5 mètres pour protéger ce secteur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décisions implicites de rejet par lesquelles le maire de la commune de Plougastel-Daoulas a refusé la communication de documents administratifs, en l'espèce l'appel d'offre pour le marché du chantier du merlon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de la parcelle, séparant le terrain d'assiette de cette construction de la route qui le longe, et la construction de portails aux extrémités de ce merlon. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604074_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseillers municipaux de la commune de Merle-Leignec.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309003_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D, agissant en leur nom et au nom de l'enfant Samuel Enyew, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la parcelle AI n° 81 relèvent dans leur usage du domaine public communal ; - il s'agit d'un espace arboré public créé en 2004, avec un chemin piétonnier qui longe les parcelles riveraines du merlon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402823_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Bangui (République centrafricaine) refusant de délivrer un visa à l'enfant Samuel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107124_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En juillet 2019, la société Travaux Publics Schneider a procédé à des travaux de réalisation d'un merlon en terre végétale, sur un terrain situé au 200 rue de Richwiller à Kingersheim.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102726_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cires-lès-Mello qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900835_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2019, la société Tour Merle a confirmé son intention de poursuivre l'instance.
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