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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2506312_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Metamgo, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507433_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Metangmo, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Metangmo, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104366_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Metangmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2204202_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Metangmo, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Metangmo renonce à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504329_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Metangmo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300049_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C et Mme A B et la société civile immobilière (SCI) Mélangon demandent au Tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme qui a été délivré le 21 novembre 2022 à la SCI Mélangon, représentée par Mme B, par
Source officielle1ère chambre
DTA_2500697_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Metangmo, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324328_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La société MetAuto demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122643_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La société Métalnéo n'est ainsi pas fondée à soutenir que le marché en litige a été attribué par une commission d'appel d'offres irrégulièrement composée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105466_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
La société Metalneo a déposé une offre pour le lot n°15 " serrurerie ". Le 1er août 2020, la société Metalneo a été informée du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, les sociétés Métalnéo et Arthema se renvoyant la responsabilité des dommages.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600791_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Metangmo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310619_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Metangmo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 octobre 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311219_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B C, représenté par Me Metangmo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle7éme chambre
DTA_2100618_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, apparaissant sur son compte bancaire, correspondent effectivement à des frais engagés par lui pour les sociétés Newscreen ou MeetingOne.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201932_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La société Mecano Services FC a déposé une offre de base et une offre variante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400547_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Une décision portant injonction administrative de retirer la poudre de betterave des pré-mélanges pour merguez et de mettre en place des mesures permettant de supprimer, dans les pré-mélanges, les additifs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201588_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Une note en délibéré présentée pour la société Mecano Services FC a été enregistrée le 13 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413782_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MARCEL FRANCE MECANO GALVA.
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