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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113736_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2021, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Cartier et Me Meyniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le protocole de
Source officielle8ème chambre
DTA_2308754_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Cottignies, pour la commune de Meyzieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202269_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Meyrieu-les-Etangs présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301468_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Meyzieu tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009150_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Meyzieu tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100773_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conclusions de la commune de Meyzieu, partie perdante dans la présente instance, présentées sur ce même fondement, sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506001_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
- Me Vincens-Bougereau, représentant la commune de Meyzieu, qui persiste dans sa demande de rejet de la requête, en reprenant les éléments de ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, la commune de Meyzieu, représentée par Me Vincens-Bouguereau conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007805_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à demander l'annulation de la décision du maire de Meyzieu du 20 octobre 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101964_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme de Villemandy de la Mesniere est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305391_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A est agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) titulaire au sein de la commune de Meyzieu depuis 2005.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202696_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société Caproga " La Meunière " transmet au tribunal l'arrêté du maire de Saint-Loup-des-Bois retirant le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202572_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiquée à la société Caproga La Meunière, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604925_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
prononçant un refus de titularisation en fin de stage et la radiation des effectifs de la commune de Meyzieu ; 2°) d’enjoindre à la commune de Meyzieu de procéder à sa réintégration dans une position
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513190_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Meyzieu au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207103_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
enregistrée le 20 septembre 2022, la société Ceddia Promotion, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité (Me Bornard), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de Meyzieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216778_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer de la commune de Mesnil-Aubry : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205704_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La requête a été communiquée à la commune du Blanc-Mesnil qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2404124_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La commune de Mesnil-Lieubray n’était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212917_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune du Mesnil-Aubry : 2.
Source officiellePage 1 sur 121
TRANSPORTS MEYNIEL Société en liquidation
09/07/2026
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HOLDING MEYNIEL
03/07/2026
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MEYNIEL ENERGIE
03/07/2026
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Ets A-Meyniel
03/07/2026
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GEORGES, Fabienne, MEYNIEL
16/06/2026
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