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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2301742_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Mezouar, conseil de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403721_20240807
7 août 2024
7 août 2024
D E, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 1er juillet 2024 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202107_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Mehdi Mezouar, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503749_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mezouar, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500525_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mezouar, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106008_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, au Conseil national des activités privées de sécurité et à Me Mezouar.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204663_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Mezouar, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304438_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - les observations de Me Mezouar pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501017_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Mezouar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210701_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Un mémoire présenté par Mme B, représentée par Me Mezouar a été enregistré le 26 mars 2023, après clôture d'instruction.
Source officielle7ème chambre
DTA_2509243_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., à Me Mezouar et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308138_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 août 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné,
Source officielle7ème chambre
DTA_2204560_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Mezouar, avocat de Mme B, une somme de 1 000 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308634_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309575_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D C B, ayant pour avocat Me Mezouar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510292_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2302012_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Var a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2305307_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B épouse C, à Me Mezouar et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2510788_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Pecchioli, les observations de Me Chaiaheloudjou, substituant Me Mezouar, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200426_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A C, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre
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