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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2009107_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la SAS PCE a conclu le 30 juin 2014 un contrat de franchise avec la SAS Michel Simond Developpement aux termes duquel cette société a accordé à la franchisée, pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109580_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, la société Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Meubles Michel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1808658_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2019, l'Hôpital Local Saint Michel, représenté par Me Michel, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201864_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Saint-Michel-en-l'Herm de lui rembourser la somme de 3 149,70 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206276_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Simone Lagrange à Villeurbanne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107600_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, le Centre hospitalier de Digne les Bains, représenté par Me Michel, conclut au non-lieu à statuer. . Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407714_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Sève, Saint-Vivien-de-Monségur et Sainte-Foy-la-Longue, représentées par Me Simon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407716_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Sève, Saint-Vivien-de-Monségur et Sainte-Foy-la-Longue, représentées par Me Simon, demandent au tribunal : 1°) annuler l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400892_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500276_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307012_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône sur sa demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de son fils en classe de sixième au collège Simone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201927_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 15 septembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109837_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 20 avril 2022 et le 30 avril 2024, le CH de Salon-de-Provence, représenté par Me Michel, conclut, dans le dernier état de ses écritures au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109839_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars 2022 et 30 avril 2024, le CH de Salon-de-Provence, représenté par Me Michel, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200377_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril 2022 et 30 avril 2024, le CH de Salon-de-Provence, représenté par Me Michel, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205820_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2022, Mme C E transmet des pièces complémentaires.
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