Le maire de la commune de Faux-la-Montagne soutient que l’état du bâtiment situé sur son territoire, lieu-dit Le Monteil, parcelle cadastrée section AR n° 109, appartenant à l’indivision A..., composée

Par une ordonnance en date du 15 mars 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M. le Docteur D A à Uniprévoyance.

Il soutient que : - par un jugement en date du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Lille a annulé le titre exécutoire n°755 du 29 décembre 2015 émis à son encontre par le maire de la commune d'Anor

B, représenté par Me Monheit-André-Mai , demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour avoir

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Meurthe-et-Moselle Habitat, à la société André et Moulet Architecture, à la société MAF Assurance, à la société Groupe 1000 Lorraine, à la société Axa

D C, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de la commune de Gournay-sur-Marne a accordé à la société Montoit Immobilier un permis

Vu la procédure suivante : G une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 décembre 2020 et 11 mai 2021, M.

A B, représenté par Me Monheit, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

pour dégradation de bien auprès de la gendarmerie de Cléry Saint André et s'est ensuite rendu à la mairie de Cléry Saint André pour réclamer une copie des enregistrements-vidéos ; il a envoyé le soir

Elle expose que, par un arrêté du 5 mai 2026, l’arrêté contesté a été retiré à la demande des pétitionnaires. Par deux mémoires enregistrés les 6 mai 2026 et 11 mai 2026, M.

Une ordonnance du 4 mai 2021 a fixé la clôture d'instruction au 28 mai 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, M. et Mme E et D A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de

Par le présent déféré enregistré le 17 mai 2023, le préfet du Nord demande l'annulation de l'élection des trois adjoints au maire de cette commune. 2.

: 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/0111 en date du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Monétier-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre à la commune

B A et la SARL Marilou, représentés par Me Lévy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André a abrogé l'arrêté du 11 juin 2020 l'autorisant

C..., représenté par Me Dessinges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le maire de Monêtier-les-Bains a refusé de dresser un procès-verbal d’infraction ;

B A, représenté par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 005079 21 H0004 en date du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains s'est opposé à la déclaration

D..., représenté par Me Vimini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Monteils a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner

A, maire de la commune de Bois-Bernard Considérant ce qui suit : 1. M. C B a été nommé deuxième adjoint au maire de Bois-Bernard (Pas-de-Calais) durant le mandat 2020-2026.

A, maire de la commune de Bois-Bernard. Considérant ce qui suit : 1. M. C B a été nommé deuxième adjoint au maire de Bois-Bernard (Pas-de-Calais) durant le mandat 2020-2026.