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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201675_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l’absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002755_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304398_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Un mémoire, présenté pour la commune du Coudray-Montceaux, a été enregistré le 16 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401661_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par l'association " Sites et Monuments ".

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2509823_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Il notifie son opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500439_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il ressort toutefois des termes de l'avenant au contrat du 9 octobre 2008 que la commune de Montpezat a conclu avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100396_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Article 2 :Les conclusions de la commune de Ruy-Montceau présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000651_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

historiques sont soumis à permis de construire () la décision accordant le permis () ne peut intervenir sans l'accord de l'autorité administrative chargée des monuments historiques. " 4.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402940_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... a, par courriel du 19 avril 2024, demandé au directeur du centre de détention de Montmédy de lui communiquer la copie des images vidéo de l’incident survenu le 5 avril 2024 entre 13 heures 15 et 13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403394_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'association " sites et monuments ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100592_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La requête a été communiquée le 18 mars 2021 au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600919_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

aux morts ; ○ un devis pour la pose d’un nouveau monument a été signé le 13 février 2026 sans les autorisations nécessaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600920_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

aux morts ; ○ un devis pour la pose d’un nouveau monument a été signé le 13 février 2026 sans les autorisations nécessaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301481_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la région Normandie. Fait à Caen, le 27 juin 2023. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401641_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le président de la communauté urbaine Creusot Montceau a rejeté sa demande de prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303729_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Montmeyan a qualifié d'abandonnés deux terrains situés sur la commune de Montmeyan.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201141_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a rejeté sa demande de radiation de l'inscription au titre des monuments

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400469_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le 13 octobre 2025, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines a présenté ses observations sur ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302629_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Montréal-du-Gers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107097_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Remouillé doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a rejeté sa demande d'inscription au titre des monuments

Source officielle

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