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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305466_20231004
4 octobre 2023
Delmas, - les observations de Me Fresard substituant Me Bechlivanou Moreau, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2010365_20230503
3 mai 2023
S'agissant du montant de la franchise d'assurance exposée par la société Ceme Moreau : 7.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516296_20251231
31 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 31 décembre 2025, l’association protectrice des animaux du Roannais, représentée par Me Moreau
3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
La société Moreau Lathus a sous-traité les travaux de chauffage à la société Deschamps Lathus.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411825_20250924
24 septembre 2025
Le désistement de la SCI Morgan Cassis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2505396_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, l’Eurl Blue Monday déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304911_20250303
3 mars 2025
la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la commune de Mordelles aux entiers dépens.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528240_20251216
16 décembre 2025
Les dossiers des requêtes n° 2528240 et n° 2528243 de la Selarl Moreau Didier tendent à la contestation de forfaits de post-stationnement.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210949_20241118
18 novembre 2024
Par suite, la société Morgan Stanley Institutional Fund Inc est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
ORTA_2305522_20250716
16 juillet 2025
de sa demande de modification du cahier des charges du lotissement " Les Hautes Fontenelles et Bon Air " du 9 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mordelles de modifier le cahier des charges
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306384_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, la SCI de la Mordoré, représentée par Me de Lagarde, demande au tribunal d'annuler un titre exécutoire émis le 3 février 2023
ORTA_2306385_20250418
18 avril 2025
CHAMBRE 3
DTA_2401553_20251231
A... est de « nationalité moldave présumée », alors qu’il serait, ainsi que l’indiquent différentes pièces au dossier, de nationalité russe.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602833_20260403
3 avril 2026
B..., représentés par Me Moreau, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
7ème Chambre
DTA_2102079_20240515
15 mai 2024
mis à sa charge excède les coûts liés à la procédure d'évaluation comportementale des chiens mordeurs.
ORTA_1416172_20251215
15 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société MOREAC SURGELES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20230920
20 septembre 2023
La requête a été communiquée à la société Pompes funèbres Moreau qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2102080_20240604
4 juin 2024
Par la présente requête, la société Moreau Kusunoki Architectes conteste le décompte général établi par le maître d'ouvrage. Sur les conclusions de la société Moreau Kusunoki Architectes : 2.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402862_20241126
26 novembre 2024
Trois opérateurs dont la société Moreau Lathus et Cie ont remis une offre dans le cadre de cette relance.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2421196_20260415
15 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de restitution présentées par la société MONDAY SPORTS CLUB doivent être rejetées.
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