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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009360_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau Talbot la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603913_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Des pièces complémentaires ont été produites le 19 mars 2026 pour Mme B... par Me Moreau Talbot. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302973_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 15 février 2023 par lequel
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402106_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402107_20240223
23 février 2024
23 février 2024
E C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602657_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Moreau Talbot, conseil de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420238_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601847_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Moreau Talbot, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. HERVOUET
DTA_2402746_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008996_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A B, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2407727_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500977_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par Me Moreau-Talbot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601848_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
F..., représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913210_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Magali Béarnais puis par Me Laure Moreau Talbot, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le ministre
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501842_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Moreau Talbot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011936_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A D, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209313_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
F D, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2410535_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
F G, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402473_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2302903_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a décidé de ne pas lui délivrer une attestation de demande
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