CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

171 résultats pour « Mosimann »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1905598_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C B, représenté par Me Mosimann, conteste la décision du 25 octobre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407570_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un acte, enregistré le 1er octobre 2024, l'association mosellane d'aide aux personnes âgées déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307692_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un acte enregistré le 8 septembre 2025, l'association mosellane d'aide aux personnes âgées déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307698_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un acte enregistré le 8 septembre 2025, l'association mosellane d'aide aux personnes âgées déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101706_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Des mémoires en défense, présentés pour la communauté de communes de l'Arc Mosellan, ont été enregistrés les 29 mars et 9 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500024_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la SAS Société de Préfabrication Mosellane, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle l’union

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200883_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

à la SCCV Moirans la gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Moirans la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512666_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

a refusé de publier un article dont il est l’auteur, dans le journal d’information communal « Moirans Mag » ; d’enjoindre à la commune de Moirans de procéder à la publication immédiate de l’article en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512667_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

compte de l’opposition dans le journal d’information communale « Moirans mag » ; 2°) d’enjoindre à la commune de Moirans de procéder à la publication immédiate du texte litigieux et, en toute hypothèse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103116_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Moisan de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203770_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Moirans la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006098_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La commune de Moirans fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202476_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de commune de Saint-Jean-de-Moirans relatives aux frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602337_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

justice administrative, d’annuler les décisions se rapportant à la phase de sélection des offres de la procédure adaptée engagée par l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau Nord Mosellan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302859_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représenté par Me Fessler, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105327_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La commune de Moirans fait valoir, sans être contredite, qu'elle a produit dans le cadre d'une autre instance l'opposant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600443_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026 la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304279_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la Commune de Moirans demande au tribunal de prendre acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404896_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Une note en délibéré présentée par la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été enregistrée le 24 juillet 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201646_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021 dont les requérants sollicitent l'annulation.

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →