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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2108415_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 25 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Moutalaa-Decroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207052_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Lux Montana déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207053_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Lux Montana déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100949_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La requête a été communiquée à la commune de Montclar-sur-Gervanne, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 5 juin 2023 à la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002856_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2020 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier Georges Decroze de Pont-Sainte-Maxence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505009_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, la SAS Village Montana demande au tribunal de prononcer la décharge totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La société Montana demande la décharge de ces impositions, en droits et pénalités. Sur la régularité de l'avis de mise en recouvrement : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301067_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'ASL Domaine A Mortula déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020837_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
requête et des mémoires enregistrés le 8 décembre 2020, le 7 et le 21 février 2022, le 23 mars et le 16 décembre 2022, la société Instrubel NV, représentée par Me Dechelette, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A versera à la commune de Montclar une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910937_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération du 4 novembre 2019, le conseil municipal de Montclar a adopté la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008278_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
en commun (GAEC) Dulot-Delcroix et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002731_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération du 4 novembre 2019, le conseil municipal de Montclar a adopté la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113300_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 13 décembre 2022 et 27 février 2023, la société Engie Energies Services - Engie Cofely, représentée par Me Nativelle, demande au juge des référés, dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100330_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En vertu du dernier alinéa du IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, désormais repris au dernier alinéa de l'article L. 822-20 du code général
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300048_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Montclar conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215970_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration a retenu au cours de la vérification de comptabilité de la SAS Montana que les crédits inscrits au compte courant d'associé de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911053_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération du 4 novembre 2019, le conseil municipal de Montclar a adopté la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502392_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La suspension de l'exécution de la décision du 10 avril 2025 implique que le centre hospitalier Georges Decroze réexamine à très bref délai la situation de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202191_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
V, représentée par la SELARL Dechelette, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'économie et des finances
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