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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523181_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025 et des mémoires enregistrés les 29 et 30 décembre 2025 et les 7 et 19 janvier 2026, Mme B..., Nadine A... demande au juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2003321_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B C, résidant à Angers (Maine-et-Loire) et inscrit en première année de master au sein de l'université de Tours au titre de l'année 2020-2021, a sollicité l'attribution de l'aide à la mobilité master.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, ainsi que celles de Me Brémond, avocat de la SAS Nain Nain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100354_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; elle n'a pas manqué d'alerter le maître d'ouvrage quant à ces difficultés ; - la déclaration de travaux incombait à la société Naudin et non au maître d'œuvre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401179_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle s'est ensuite réorientée en s'inscrivant en master " langues étrangères appliquées " (LEA) à l'université d'Orléans au titre de l'année universitaire 2022-2023 et que, n'ayant pas validé sa première
Source officielle1ère chambre
DTA_2004523_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Pour l'année 2020/2021, il a formulé plusieurs demandes d'inscription en première année de Master, dans différentes universités, qui ont toutes été rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102637_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 18 novembre 2021, Mmes B et Nadine A, représentées par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201233_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
informé les parties, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme qu'il était susceptible de retenir le moyen tiré de la méconnaissance des règles spécifiques d'emprise du bâti du plan de masse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106686_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par ailleurs, les modalités de raccordement aux réseaux figurent également sur les plan de masse PC 2 et 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302886_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France en 2016 et y a poursuivi avec succès des études supérieures en obtenant en avril 2021 un Master en Sciences, technologies, santé mention
Source officielle1ère chambre
DTA_2401893_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mail du 20 mars 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a classé sans suite son dossier pour incomplétude et l'a invitée à dresser un nouveau dossier complet sur internet
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
départ et/ou au retour de l'établissement en cas d'extraction médicale, le requérant se prévaut de la note de service du 31 octobre 2019 qui lui a été transmise par le chef d'établissement à l'appui du mail
Source officielle1ère chambre
DTA_2101424_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Story L.P.S., représentée par Me Dionisi-Naudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 octobre 2021 par laquelle l'administration fiscale a rejeté le second examen
Source officielle1ère chambre
DTA_2101425_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Story L.P.S., représentée par Me Dionisi-Naudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 octobre 2021 par laquelle l'administration fiscale a rejeté le second examen
Source officielle1ère chambre
DTA_2400823_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dossier que la requérante a d'abord été inscrite en " Bachelor 2A " au sein de l'IES Normandie, école de commerce à Rouen, pour l'année universitaire 2019-2020 a poursuivi ses études en s'inscrivant en master
Source officielle1ère chambre
DTA_2104308_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
en réparation des préjudices subis en raison de la rupture de son contrat de travail ; 3°) de condamner l'université de Tours à lui verser 504 euros en paiement de 8 heures de cours magistral de " Master
Source officielle1ère chambre
DTA_2204351_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mail du 11 juin 2021, l'université d'Orléans l'a informé du caractère indu du versement à son profit de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, cette prime n'étant pas cumulable avec
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300142_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Valadou - Josselin
Source officielle1ère chambre
DTA_2202402_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, étudiant en droit à l'université d'Orléans, était inscrit en première année de master " droit public " et en diplôme universitaire (DU) " droit, religion, société " au titre de l'année universitaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2000701_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
retrait d'agrément ou d'autorisation ; / 4° N'avoir pas été frappé de faillite personnelle ou de l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce ; / 5° Avoir obtenu un diplôme national de master
Source officiellePage 1 sur 4