Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300453_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La société Netman Guyane a notamment présenté une offre sur le lot n° 1 portant " bionettoyage et fourniture de consommables ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201832_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Article 2 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Nema Love sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200188_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 10 mars 2022, la SAS Nema déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106309_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La société Nemat demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions de la requête : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502807_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, les élus du groupe NEMA, membres du conseil municipal de Dzaoudzi-Labattoir, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BL n°90 sise 111 boulevard Jean de Neyman
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310734_20230828
28 août 2023
28 août 2023
, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BL n°94 sise 103 boulevard Jean de Neyman
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209773_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D C, expert, et portant sur l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AI n°136, sise 16 avenue Jean de Neyman à La Baule-Escoublac (44500), propriété de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314665_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Elle sollicite l'appel à la cause de la société ERS-Ouest raccordement, la société SPAC et la société Nexans France respectivement en qualité de sous-traitantes et fournisseur de câbles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511151_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La requête a été communiquée aux sociétés SMABTP, Nexans et Atohm qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506857_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
conseil de la métropole de Lyon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local de l’urbanisme et de l’habitat pour le projet de renouvellement des anciennes halles Nexans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523333_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle se trouve dans une situation irrégulière depuis le 4 août 2025 et que son employeur, la société Nexans, a suspendu le 3 novembre
Source officielle7ème chambre
DTA_1907407_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Au point 30 des motifs du jugement il est indiqué : " Il est fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en prenant en compte les factures de Travocean (9 025 498 euros), Nexans (2 820 965 euros
Source officielle10ème Chambre
DTA_2209848_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C D B, représenté par Me Nema, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521658_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Nema, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602509_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... représenté par Me Nema, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 19 décembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523639_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... représenté par Me Nema, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209773_20220811
11 août 2022
11 août 2022
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AI 136, sise 16 avenue Jean de Neyman
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208432_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, représenté par Me Nema, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301365_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B a eu un accès de colère et qu'il s'en est pris verbalement, de façon virulente et insultante, au chef de quart de la société EPG et à un opérateur de la société NETMAN.
Source officiellePage 1 sur 2