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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100510_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la commune de Noidans-lès-Vesoul de lui payer la somme de 6 750 euros, soit 135 euros par jour crédité sur ce compte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100615_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la commune de Noidans-lès-Vesoul de lui payer la somme de 6 750 euros, soit 135 euros par jour crédité sur ce compte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200840_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Noidans le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°173
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201401_20230209
9 février 2023
9 février 2023
un permis de construire pour la construction d'un immeuble de 35 logements avec 44 places de stationnement situé 29 rue de Noidans à Vesoul.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301920_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Noidans le Ferroux est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000526_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 240 euros, sont mis à la charge définitive du SIVOS de Noiron-sous-Gevrey, Briondon, Epernay-sous-Gevrey et Savouges.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201373_20220822
22 août 2022
22 août 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le maire de Vesoul a délivré à la SCCV Vesoul Noidans
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202722_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217086_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association de défense de l'environnement noiséen.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105742_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La SCI Noirot A demande au tribunal de prononcer, à titre principal, la décharge des impositions et pénalités laissées à sa charge et, à titre subsidiaire, leur réduction.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304034_20230818
18 août 2023
18 août 2023
L'Association de défense de l'environnement noiséen n'a pas confirmé le maintien de la présente requête aux fins d'annulation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400463_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A N, à la communauté de communes de la Vire au Noireau et au préfet du Calvados, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le groupement solidaire SADCS Noirot-Guinot TP, représenté par son mandataire la SAS établissements Noirot, représenté par Me Mérienne, ne s'oppose
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415737_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société NOIROT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415738_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société NOIROT.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902066_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un courrier du 9 juillet 2019, le président de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau a rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1802822_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Noirot-Fernandez, a demandé la liquidation d'astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306570_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, l'association de défense de l'environnement noiséen demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300154_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La requête a été communiquée aux sociétés Dore et Morton, Quart'Large, Fi Ingénérie et Nofrag, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207962_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société Soc Noiséenne Outillage de Presse (SNOP), représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
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