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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502232_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Claye-Souilly a implicitement refusé de lui communiquer la copie des statuts et des procès-verbaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505218_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Orly à lui payer la somme de 3 925 euros au titre de l’indemnité qui lui est due à raison de l’aménagement du temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400049_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

janvier 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 janvier, 5 mars, 26 avril 2024 et 13 janvier 2025, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Nomeny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500475_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... épouse D..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de Brive a implicitement refusé de lui communiquer la copie des statuts et procès-verbaux de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410761_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2024 et 8 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Nomenyo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304052_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C D qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 29 rue de Nomeny à Montigny-lès-Metz (57950) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401457_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA au 29 rue de Nomeny à Montigny-lès-Metz (57950) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110067_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C A, représenté par Me Nomyeno, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2502737_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

D qui occupe sans droit ni titre un logement foyer AMLI, 29 rue de Nomeny à Montigny-les-Metz (57950) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408703_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer AMLI, 29 rue de Nomeny à Montigny-les-Metz (57950) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601403_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... de libérer sans délai le logement qu’il occupe, géré par l’association AMLI dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile), situé 29 rue de Nomeny à Montigny-lès-Metz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501298_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nanterre a rejeté sa demande de communication de documents administratifs formée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500614_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la maire de la commune de Strasbourg portant refus implicite de communiquer la copie des statuts et des procès-verbaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413877_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 1er avril 2025, Mme A C née B, représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414111_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A C née B, représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414263_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A C née B, représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502276_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A B, représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la ville de Bourg-en-Bresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501290_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande de communication de documents administratifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409299_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A C née B, représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502226_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bagnolet a implicite refusé de lui communiquer une copie des statuts et procès-verbaux

Source officielle

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