Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2302769_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, Mme F C, représentée par Me Noupoyo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401088_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, - les observations de Me Noupoyo, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203549_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, - et les observations de Me Noupoyo, représentant M. B C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206176_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Bongrain, magistrat désigné ; - les observations de Me Noupoyo, avocat commis d'office, qui ajoute que la décision est entachée d'erreur de fait dès lors que son client dispose d'une copie d'un passeport
Source officielle4ème chambre
DTA_2405006_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une requête n° 2405006 et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 août 2024 et le 7 octobre 2024, Mme B D, représentée par Me Noupoyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202355_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
F D, représenté par Me Noupoyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401152_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C A, représenté par Me Noupoyo, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2303486 rendue le 3 aout 2023 par laquelle la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308114_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, C A D, représentée par Me Noupoyo, demande
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205092_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C A, représenté par Me Noupoyo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401171_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Noupoyo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404873_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er aout 2024, Mme B A représentée par Me Noupoyo, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314852_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Noupoyo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303486_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B A, représenté par Me Gabriel Noupoyo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505520_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Alpha Doumbia, représenté par Me Noupoyo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304438_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 août, 26 septembre et 9 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Noupoyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème Chambre
DTA_1904144_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C B, représenté par Me Noupoyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2501983_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représenté par Me Noupoyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde lui a retiré le bénéfice du résultat favorable à l’épreuve théorique
Source officielle4ème chambre
DTA_2202326_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C F, représenté par Me Noupoyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305808_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C A, représenté par Me Noupoyo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 février et 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Noupoyo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officiellePage 1 sur 2