A D tête de la section 3 de la liste IA Ora Te Nunaa pour non déclaration d'intérêts en tant que vice - président de la Polynésie française du 23 mai 2018 au 1er septembre 2020 ; 2°) de dire et juger

Il résulte de tout ce qui précède que la requête des sociétés Partouche immobilier et Numa doit être rejetée.

E soutiennent que : - le placement des chiens Nuka et Oxmo porte un préjudice grave et immédiat à leur situation et à l'intérêt des animaux, compte tenu de la durée de placement ; le bien-être des animaux

départemental de Caubeyre - danger immédiat - et de le soumettre à une surveillance vétérinaire et évaluation comportementale ; 2°) d'ordonner que lui soient restitués la chienne de race Rottweiller nommée " Nuka

président de l'association Solidarité France Soudan, établie à Angers qui par elle-même ne contredit en rien les appréciations de la CNDA et une attestation du comité international pour le secours au Nuba

Nujzar et Shota Kvinikadze de quitter le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil et d'examen des situations, géré par l'association ADRIM, situé 38 rue Jules-Vallès à Marseille (13013) dans

président de l'association Solidarité France Soudan, établie à Angers qui par elle-même ne contredit en rien les appréciations de la CNDA et une attestation du comité international pour le secours au Nuba

Par un acte notarié du 5 mai 2017, Mme D B a acquis une maison à usage d'habitation située 26 quai Numa Sensine à Lormont implantée sur la parcelle cadastrée section AX n° 417 et M.

B, de nationalité soudanaise, né le 17 juillet 1985 à Jibal Nuba (Soudan) est entré irrégulièrement en France en septembre 2022, a été interpellé le 26 novembre 2022, par les services de la police aux

C interprète en arabe algérien, qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures, et ajoute que la demande d'interprète en langue nuba formée au nom de son client n'ayant pu être satisfaite

une facture de 588 euros de recherche de fuite normalement non prise en charge par le contrat dans le cadre d'une garantie catastrophe naturelle mais qu'elle a réglé à titre commercial à la société Nuwa

le rapport de Mme K ; - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique ; - et les observations de Me Etiemble, substituant Me Leroy, représentant Mme E et les consorts B et de Me Nuza

E et de Me Nuza, substituant Me Boizard, représentant le centre hospitalier de Chartres. Considérant ce qui suit : 1. M.

En ce qui concerne le remboursement des frais d’huissier et des factures de la société Nuwa : Les requérants demandent le remboursement des factures de commissaires de justice correspondant aux constats

2016 et le mois de décembre 2019 et relatifs à des missions d'intérim réalisées en qualité d'agent de restauration ou de sécurité, puis à partir de juin 2020 comme agent de sécurité pour la société Nuzor

C, qui réside au n° 8 rue Boromée à Schoelcher, est voisin de l'établissement à usage de restaurant-bar de plage dénommé " Numa ", exploité par la société Mad Centre, situé au n° 10 rue Boromée.

Il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment de l'avis de l'architecte des bâtiments de France émis le 10 juin 2021, que le terrain d'assiette du projet soit visible depuis la villa Nuba Rey, monument

Menet, rapporteur public, - les observations de Me de Paz, représentant les consorts G..., et celles de Me Nuza, représentant le centre hospitalier de Saint-Quentin et la société AXA France IARD.

Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Nuza, représentant la société AXA Assurances, et de Me Genin, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

Après une expertise amiable menée par la société CEREC expertises, avec le concours de la société NUWA et de la société Géotec, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Groupama Grand-Est