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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204474_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le désistement d'instance de la société Okoni est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308307_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision de refus de délivrance d'un passeport à l'enfant Okori

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401003_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par Me Oki, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200864_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

entreprises de Balma, a refusé l'élargissement du groupe d'intégration fiscale constitué par elle au 1er mars 2021 aux sociétés BVA Budge Unit Holding, InVivo France, Hubicus, Inférence Opérations, Okoni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507271_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représentée par Me Oki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Bordeaux à sa demande de dresser un procès-verbal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203903_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A, représenté par Me Oki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Artigues-Près-Bordeaux a délivré un permis de démolir à la société Gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204317_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

C A, représenté par Me Oki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune de Lansac suite à sa demande de dresser un procès-verbal d'infraction en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508128_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Oki, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 9 955,59 euros au titre des heures supplémentaires, des indemnités d’astreinte, de congés payés et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100259_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, - et les observations de Me Oki, représentant la société Bordeaux Mondésir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305756_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Oki, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du jury d'admission des concours externe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600832_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D..., représentés par Me Oki, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Villenave d'Ornon a accordé à la société Sud Ouest Villages un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205951_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Fabrick et la société Tango Mango, représentées par Me Oki déclarent se désister de leur requête. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500688_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A... époux C..., représenté par Me Oki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 du conseil départemental du Lot-et-Garonne portant renouvellement de son agrément d’assistant

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406965_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

B, ressortissant camerounais né le 25 novembre 1953 à Okoa-Mbamkono (Région du Centre) indique avoir bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 2

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504890_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentés par Me Oki, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PC 03300924 K0048 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de la commune d'Arcachon a accordé un permis de construire à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302482_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Malo, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Oki pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

5ème Chambre

DTA_2101374_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C, magistrat-rapporteur, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Oki, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101395_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A, magistrat-rapporteur, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Oki, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403232_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Oki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la délibération du 18 mars 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402002_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Oki, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde

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