A B et la société Vignobles Olivier B, représentés par Me Ricard et Me Chirez, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

C) montre des oliviers fort bien régénérés, à la végétation dense () ".

La SARL Ablette-Armement Richard a introduit un recours gracieux le 28 septembre 2020, lequel a été rejeté par une décision du 25 novembre 2020.

Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Gonand pour la société Clinique de l'étang de l'olivier. Considérant ce qui suit : 1.

David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan

Richard, président, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.

Olivier Nizet, président, M. Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le rapporteur, Signé O.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2023 et 14 avril 2023, la commune de Lavau, représentée par Me Ricard, conclut au rejet de la requête.

Olivier Nizet, président, M. Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le rapporteur, Signé O.

Richard, président, Mme Kalt, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, A.-L.

Olivier Biget, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant la Région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Nizet, président, M. Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le rapporteur, Signé O.

Richard, président de la formation de jugement, M. Iggert, président, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.-L.

Olivier Nizet, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 mars 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées

Olivier Nizet, président, M. Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Richard, président, Mme Kalt, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023. La rapporteure, L. Kalt Le président, M.

Olivier Biget, rapporteur public, - les observations de Mme D, représentant le Centre national de la fonction publique territoriale.

Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, A.