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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202334_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le centre hospitalier Fernand Lafont a produit un nouveau mémoire qui a été enregistré le 12 juillet 2023, mais qui n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203483_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Nicolas Lafon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502490_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Plafond Laffond demande au tribunal une « réévaluation des notes attribuées pour
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200808_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
L'IEM Gervais de Lafond n'a présenté à l'appui de sa saisine du tribunal aucune conclusion ni aucun exposé des faits et moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301436_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une ordonnance du 4 octobre 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du
Source officielle2ème chambre
DTA_2000393_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le SIVOS Bonnet Lafond comprend quatre communes pour lesquelles il gérait le regroupement pédagogique intercommunal.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503877_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., représentés par Me Lafon, ne s’opposent pas à la mesure d’expertise et demandent au juge des référés de prendre acte de leurs protestations et réserves d’usage.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301436_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond, représentée par Me Prudon, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516801_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, la sociéré Reso Labonde Paris Itinérance, représentée par Me Craponne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28
Source officielle2ème chambre
DTA_2300574_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce rapport a conduit le préfet de la Nièvre à rejeter la demande d'indemnisation de l'EARL Labonde par une décision du 17 août 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202718_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lafond de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ectivement lui verser les sommes de 217 228,89 euros, 157 984,65 euros et 19 748,08 euros en ré aration du réjudice qu’elle estime avoir subi en raison des désordres qui sont a arus sur le faux- lafond
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402799_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Fondation Jean-Jacques Laffont.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205389_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
juillet 2022 et 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Baudelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier Fernand Lafont
Source officielle9ème chambre
DTA_2108816_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Breysse, pour le centre hospitalier Fernand Lafont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la société Reso Labonde Albret, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403465_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303758_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Olier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre de recettes n°2019 T 6000440 du 30 octobre 2019 émis à son encontre par le centre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404573_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Or, le délai d'un mois, qui a couru à compter de cette date, a expiré sans que le maintien de la requête de la société LAFON TCE soit intervenu.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515749_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde
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