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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203982_20220810
10 août 2022
10 août 2022
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badji Ouali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badji Ouali, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401170_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505294_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Badji-Ouali la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603107_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
sa demande, à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Ouabi
Source officielle1ère chambre
DTA_2102511_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302581_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402557_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Gard du 12 janvier 2024 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal,
Source officielle1ère chambre
DTA_2503929_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: L’Etat versera à Me Badji-Ouali une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504292_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badji Ouali, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401119_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406323_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à Me Badji Ouali de la somme de 300 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406873_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508590_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A..., représentée par Me Ouabi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203215_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2304737_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401309_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère
Source officielle1ère chambre
DTA_2304618_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400991_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302017_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 février 2023 en tant qu'il porte refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
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Ouabi, Mourad
24/04/2026
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OUABID EL GHAZI, Naima
17/04/2026
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OUABID, Hassan
17/04/2026
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OUABIDA, Hamid
17/04/2026
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Ouabizane, Fadwa
18/03/2026
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