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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2214020_20231010
10 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de A, partie perdante la somme de 1 000 euros à verser à Me Ouelhaj, avocat de M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2207293_20221208
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Ouelhadj, conseil de M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2222365_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 26 octobre 2022 et le 13 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler
8ème chambre
DTA_2313974_20241108
8 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme F et Mme A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de l'enfant mineure G, représentées par Me Ouelhadj
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111726_20230421
21 avril 2023
B C, représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 050 euros, qu'il y a lieu d'actualiser sur la base de 350 euros par an à compter du 18 janvier
2ème Chambre
DTA_2206708_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 9 mai 2025, Mme B E A épouse C, représentée par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222940_20221222
22 décembre 2022
C E B, représenté A Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 A lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214291_20221003
3 octobre 2022
E F A représenté par Me Ouelhadj demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de police a
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516047_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
8e Section - MESD
DTA_2606009_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317992_20230929
29 septembre 2023
D A, représenté par Me Ouelhadj, avocate commise d'office, demande au tribunal : - d'annuler la décision du préfet de police du 13 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire et la décision
DTA_2318128_20230929
C C, représenté par Me Ouelhadj, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire
ORTA_2527511_20250929
29 septembre 2025
C A, représenté par Me Ouelhadj, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de
DTA_2214304_20221003
E B, représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309365_20230921
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208795_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Ouelhadj, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2316846_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Ouelhadj, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
DTA_2214295_20221003
D C représenté par Me Ouelhadj demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a
DTA_2222942_20221222
E B, représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403522_20241108
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 et un mémoire complémentaire produit le 21 octobre 2024, Mme A B épouse C, représenté par Me Ouelhadj, demande au juge des référés
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