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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001572_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La société civile immobilière Oubari est détenue à parts égales par MM. Ali Oubari et Moha Oubari.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534243_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société Ouiact et Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307554_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A se disant Oubachir.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208282_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C B, représenté par Me Ourari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534482_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2025, la société Ouiact et Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304685_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom d'Oussama

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300309_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ourari de la somme de 1 100 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301022_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

E D, se disant Oussama C, doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203982_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badji Ouali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badji Ouali, avocate de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401170_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505294_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Badji-Ouali la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102511_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302581_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à la charge de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402557_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Gard du 12 janvier 2024 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503929_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: L’Etat versera à Me Badji-Ouali une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504292_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104068_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badji Ouali, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401119_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406323_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à Me Badji Ouali de la somme de 300 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406873_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet

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OUSACI, Lucien Henri James

SIREN 992430520Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/10/2025

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Modifications diverses

S.C.P. THIERRY OUSACI

SIREN 384406518GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

29/12/2020

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Modifications diverses

S.C.P. THIERRY OUSACI

SIREN 384406518GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

15/09/2016

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Radiations

OUSACI, Zouina, Sylvie, DJAVIT

SIREN 403580160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

04/02/2015

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S.C.P. THIERRY OUSACI

SIREN 384406518GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

23/05/2008

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