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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300283_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES représentées par Maîtres Glaser et Perrotet demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, la société Atelier Perinet Marquet et Associés, représentée par Me Lambert, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209567_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B E et de tout autre occupant de son chef du logement de fonction qu'elle occupe sans droit ni titre situé au lycée Auguste Perdonnet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305385_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303350_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la Sarl Ruhlmann Schutz, représentée par Me Pernet (Selarl Pernet-Hirtz), demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette
Source officielle5ème chambre
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Perrenot Munster, filiale du groupe Jacky Perrenot, a pour activité le transport routier de marchandises.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2021, 6 juillet et 5 septembre 2022, la société Mathis, représentée par Me Hanriat, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317802_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la société EkWateur, représentée par Mes Glaser, Fréget et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304031_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, les associations One Percent, Esperanza et Sunshine, représentées par Me Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907106_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ordonnance du 5 juillet 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600310_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
l’exécution de l’arrêté du 31 décembre 2025, notifié le 7 janvier 2026, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture administrative de l’établissement SAS Le Cimet, sis 44 cours Julien
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515369_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 25 septembre 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demandent au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305858_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2023 par lequel le directeur de l'Etablissement Public Foncier (EPF) du Tarn a exercé son droit de préemption sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211315_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B se prévaut de la gravité relative de l'infraction commise le 21 juillet 2022, il n'en conteste pas la réalité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404056_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217611_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C A, ressortissant bangladais né le 21 juillet 1995, est entré en France le 21 février 2017 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607841_20260314
14 mars 2026
14 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie car la fermeture de l’établissement pendant neuf jours risque de compromettre de manière immédiate et irréversible la pérennité de l’entreprise et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304407_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
à l'enseigne " le QAKC ", pour une durée de quinze jours à compter de 25 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308159_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Le Berceau d'Afrique, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
Source officielle10ème Chambre
DTA_2210500_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 13 février 2023, M.
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