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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
faible nombre de poteaux à poser sur l'ensemble de la route de Vinouze, en particulier en réutilisant les poteaux Enedis basse tension existants.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302975_20240227
27 février 2024
27 février 2024
représenté par l'AA Dufour Collin Lorente, demande au tribunal : - de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer les postes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301660_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601261_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Depuis, il ne peut plus sortir son véhicule du garage. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302473_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que leur mise en œuvre ait eu pour effet de priver certains agents de la quotité de congés annuels prévus par ces dispositions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206410_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, à adapter le réseau en implantant de nouveaux supports pour permettre la distribution à proximité des différentes habitations en énergie basse tension, à poser un nouveau poste HTA/BT de type PSSB (poste
Source officielleChambre 2
DTA_2101771_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C argue également de l'insuffisance du suivi post-opératoire au sein du CHRU de Nancy, à la suite de la pose du greffon osseux, le 6 mai 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_1708212_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'un cathéter, les essais antérieurs de pose au niveau du pli du coude ayant été infructueux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305171_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Chaque élu municipal non-inscrit dans un groupe bénéficie de la possibilité de poser deux questions orales par séance du conseil.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003158_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
tôt le début des contractions et aurait permis la pose d'une péridurale
Source officielle1ère chambre
DTA_2301413_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'application du deuxième alinéa ne peut donner lieu à l'organisation de plus d'un débat par an ". 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2202297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
site intranet du SDIS à la date de sa demande de réintégration ; - le compte-rendu de la séance du comité inter-centres ayant voté sa radiation ne comprend pas le détail des votes et des questions posées
Source officielle1ère chambre
DTA_2400655_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Chaque élu municipal non-inscrit dans un groupe bénéficie de la possibilité de poser deux questions orales par séance du conseil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme B A a été titularisée en tant qu'adjoint administratif dans la commune de Neauphle-Le-Vieux le 1er janvier 2016, après plus de six ans de service.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005339_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et n'a pas non plus cherché à en bénéficier ; - il se borne à produire quelques attestations d'anciens collègues, imprécises et stéréotypées ; - la demande indemnitaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400256_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, qui a accusé réception de la communication du mémoire en défense de l'administration le 27 juin 2024, ne soutient, plus de quatre mois plus tard, ni que ce rendez-vous n'aurait pas effectivement eu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer. ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
: I - Par une requête enregistrée, sous le n° 2306367 le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
: I - Par une requête enregistrée, sous le n° 2306367 le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103188_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la note de service en tant qu'elle impose aux agents de poser dix jours de congés annuels acquis au titre
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