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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200225_20230525
25 mai 2023
figurait dans l'acte coutumier n° 9-PC/CHT/GM/14 du 15 octobre 2021 relatif à la désignation du chef de la tribu de Néavin, commune de Ponérihouen, et en ne vérifiant ni que la demande de tenue de palabre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604719_20260219
19 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; La requête enregistrée sous le n°2604846 par laquelle la société FP LUX REIO PV PALAJA demande l’annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411820_20241119
19 novembre 2024
section A n° 20 et n° 21) portant extension du site " Palama 1 ", d'autre part, a demandé une nouvelle prolongation de neuf mois pour le site " Palama 1 " compte tenu d'un manque de volume de déchets
ORTA_2509306_20250804
4 août 2025
de Palama prolongé à Marseille (13013) autorisant ainsi l'exploitation jusqu'au 1er avril 2024.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602343_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 27 mars 2026, la société FP Lux Reio PV Palaja, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés sur le fondement
5ème Chambre
DTA_2314114_20250702
2 juillet 2025
la Loire-Atlantique a rejeté sa demande du 10 mars 2021 tendant à obtenir le concours de la force publique pour assurer l'expulsion des occupants de la parcelle cadastrée EB0578 située 11 rue Jean Palach
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403266_20240613
13 juin 2024
concédé du département de la Gironde, en tant qu'elle se rapporte au secteur C (RN10), en ce comprises notamment la décision de rejet de son offre et la décision d'attribution au bénéfice de la société Palard
ORTA_2103656_20220825
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2021, la SARL Doric Immo, représentée par Me Palacci, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 5 000 euros au titre des dispositions
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501681_20250729
29 juillet 2025
B représenté par Me Palaez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine et à toute autorité compétente
Magistrat VERGUET
DTA_2105610_20220718
18 juillet 2022
A B doit être regardé comme demandant la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Palaja
ORTA_2505759_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la société Turial, représentée par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 13
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300598_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la SCEA La Ferme de Manon, représentée par Me Palacci, conclut au rejet du déféré.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307721_20231115
15 novembre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schultz, pour la société Setui, qui déclare se désister de sa requête ; - les observations de Me Palagi, pour la commune de Brunstatt-Didenheim
Magistrat LAURANSON
DTA_2400020_20250121
21 janvier 2025
A B a été présenté à l'intéressé à l'adresse de son domicile au 65 avenue du Vallespir à Amélie-les-Bains-Palada le 19 janvier 2023 ainsi qu'il résulte de l'avis de réception postal n° 2C155 600 1637 8
ORTA_2204545_20220721
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Pallaci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401782_20240305
5 mars 2024
préfet de la Loire-Atlantique a refusé de prêter le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des occupants sans titre de la parcelle cadastrée EB 0578 situé au 11 rue Jean Palach
DTA_2307195_20231023
23 octobre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palagi, substituant Me Marcantoni, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
DTA_2537723_20260130
30 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2301354_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mai 2023 et le 27 juin 2023, la société Maison Margot, représentée par Me Palacci, demande au tribunal, sur le fondement
3ème Chambre
DTA_2002677_20230524
24 mai 2023
La société Nesolin International Process, société de droit néerlandais, est propriétaire d'un bien immobilier situé à Blausasc (06440), comprenant une " maison de maître, dénommé Château de la Pallarea
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