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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2101015_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société Panetière du Canet demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203373_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, Mme C, représentée par Me Déat-Pareti, déclare se désister purement et simplement de sa requête. La requête a été communiquée à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302129_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
à Me Déat Pareti de la somme de 900 euros.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D C, représenté par Me Pannetier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 3°) à ce que soit mise à la charge de la région Bretagne la somme de 3 500 € en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500659_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Servinco, représentée par Me Pannetier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2203296_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a été exposé aux poussières d’amiante dans l’exercice de ses fonctions d’opérateur de productique au sein de la DCN de Toulon puis de papetier au sein du SDIM du 14 septembre 1956 au 2 septembre 1993
Source officielle9ème chambre
DTA_2312812_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C E D, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant G E, représenté par Me Deat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire-droit, une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101946_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Pacelli.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301745_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet du Cantal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306644_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur, B D, représenté par Me Deat-Pareti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400177_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Déat-Pareti, demande au juge des référés : 1°) à titre principal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301503_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant le pont-route du barrage de Pannecière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413502_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentés par Me Deat-Pareti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a accordé à M. E...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302034_20230830
30 août 2023
30 août 2023
C B, représenté par Me Deat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216087_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A, représenté par Me Déat-Pareti, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302449_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Déat-Pareti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302778_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 2 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 2
DTA_2302149_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 août 2023 par lesquelles le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302448_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Déat-Pareti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605912_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Déat-Pareti, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 février 2026, par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la demande de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé
Source officiellePage 1 sur 5