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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205027_20220812
12 août 2022
12 août 2022
centre communal d'action sociale de Grenoble, accompagnées de policiers, en entrant le 8 août 2022 dans la chambre où elle est hébergée à titre gratuit dans le cadre du projet LHAPSE (lieux d'habitat partagés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100365_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) a décidé d'engager des travaux d'extension et de réaménagement de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100313_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) a décidé d'engager des travaux d'extension et de réaménagement de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400888_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Lors du passage à la maison médicale, le patient ayant présenté une saturation en oxygène à 88 %, il a été réadressé aux urgences pour un bilan complémentaire.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2305456_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dans un avis du 1er décembre 2022, la CCI a rejeté la demande d'indemnisation présentée par M. C. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313500_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les trois passages dont la suppression est demandée par le CCAS de Notre-Dame-de-Monts n'excèdent pas le droit à la libre discussion et ne présentent pas un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201460_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A avait pour mission, s'agissant des travaux d'aménagement de la traverse d'agglomération de Teurtheville Bocage, de décrire les désordres affectant les caniveaux CC1 mis en place dans le cadre des travaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206798_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de la commune d'Elancourt de l'affecter sur le poste de directrice du CCAS ou subsidiairement sur celui de directrice de l'action sociale ; 3°) de mettre à la charge du CCAS d'Élancourt une somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_1901147_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au centre hospitalier de Paray-le-Monial lui ont donc causé un préjudice financier à hauteur de 27 410,42 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par suite, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner in solidum la société Nouvelle Vigna Méditerranée et la SARL BBG Architectes à indemniser le CCAS de ces frais et de retenir un partage
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300356_20230216
16 février 2023
16 février 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B C, représentée par Me Lebey, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le CCAS-SAAD
Source officielle1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
entre la CCIC et la société Borgo Voyages ; 3°) de mettre à la charge de la CCIC le paiement d'une somme de 4 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006800_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Or, le CCAS précise qu'" en réponse, par courrier du 22 juin 2020, le maire de Saint-Michel-sur-Orge en sa qualité de président de droit du CCAS a rejeté la demande de Mme A ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105958_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Eu égard au partage de responsabilité retenu, il y a lieu de mettre à la charge du CCAS de la commune de Grenoble la somme de 250 euros. 10.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2505032_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le passage du mémoire du 5 septembre 2025 du CCAS commençant par les mots « M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101195_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle exerce les fonctions de superviseur, au sein du service " passage " de l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100254_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) a décidé d'engager des travaux d'extension et de réaménagement de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001769_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La CCI soutient que la préjudice d'exploitation en 2020 imputable à cette situation s'élève à la somme de 1 495 875 euros. 4.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301110_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le CCAS fait valoir en défense qu’aucune décision n’a été prise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... a été agente titulaire au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor), d’abord en qualité de rédactrice territoriale puis, à compter du 1er janvier 2020
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