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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
humains et matériels indispensables pour assurer cette participation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101527_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
humains et matériels indispensables pour assurer cette participation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
humains et matériels indispensables pour assurer cette participation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'annexe 1 à l'acte d'engagement, intitulée " Missions et répartition des honoraires ", prévoit une participation de la Sarl Patrick Tual, de même que celle de la société Architecture et Patrimoine, à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602377_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’EURL Patrick Peyrière et la SARL Brochier Façades, qui sont intervenues aux travaux litigieux, sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300106_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ces avances de trésorerie ont été enregistrées au débit des comptes 267300 « créances partic. Proactif », 267400 « créances partic. BT formation » et 267500 « créances partic. Finova ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2108900_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
représentant alors 5 % du capital de cette société espagnole, et que ces actions ont été comptabilisées au compte " Titres de participation ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le département de la Nièvre soutient que l’EURL Clea a accompli une mission de sous-traitance pour le compte de la SARL Architecture Patrick Mauger.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2301719_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
les 19 juin 2023, 13 septembre 2023 et 27 octobre 2023, Mme B A soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 27 juin 2022 par laquelle le département de la Nièvre lui a accordé une remise partielle
Source officielle2ème chambre
DTA_2203325_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cornet, Vincent, Ségurel Lyon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions auxquelles elle a été assujettie au titre de la participation
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2006189_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne lui a seulement accordé une remise partielle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101676_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par une délibération du 26 novembre 2020, dont elle demande l'annulation, le jury compétent a partiellement validé sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400481_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
décision implicite par laquelle la communauté d’agglomération Paris-Saclay a rejeté sa demande de paiement de l’indemnité de fin de contrat et de versement complémentaire au titre de la prise en charge partielle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102538_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de valeur ; ce retrait partiel étant indissociable de l'apport des titres des SARL à la SCI, il pouvait bénéficier du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts ; -
Source officielle3ème chambre
DTA_2101705_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Lors de la visite médicale préalable à cette mission, le 27 juin 2018, Mme A a été considérée comme partiellement inapte, et notamment pour la participation à des opérations extérieures (classement G4)
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010567_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La participation de l'employeur public ne peut toutefois excéder un plafond fixé à partir du tarif de l'abonnement annuel permettant d'effectuer le trajet maximum à l'intérieur de la zone de compétence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005968_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
F un titre de recette et lui a adressé un avis de somme à payer d'un montant de 81 euros, correspondant au solde de la facture partiellement acquittée. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201385_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle la présidente de l'université de Nantes a fixé la date de consolidation de son état de santé au 12 novembre 2020 et son taux d'incapacité permanente partielle
Source officielle6ème chambre
DTA_2110524_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ce rappel de traitement révèle une décision de remboursement partiel du titre d’abonnement du requérant.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327957_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, la SARL Kamellia, représentée par Me Jouanin, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de participation
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