n° 630 chemin de Rabiac-Estagnol à Antibes.

Hydro Aéro Concept de la parcelle qu'elle occupait sans droit ni titre sur le domaine communal.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la commune d'Antibes. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.

pour le paiement des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un montant de 105 451,60 euros et dont elle s'est acquittée, à raison de deux parcelles

B A et à la commune d'Antibes. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.

Il ressort enfin des pièces du dossier que l'autorisation d'occupation ne concerne qu'une partie des parcelles BT 73 et BT 77, et qu'il est prévu que les parcelles BT 72 et BT 77 continuent à faire l'objet

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

la commune d'Antibes. 1.

Sur la responsabilité de la commune d'Antibes : 3.

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

l'hôtel Josse à Antibes.

Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2.

à Antibes (06600).

Sur la fin de non recevoir opposée par la commune d'Antibes Juan Les Pins : 2.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C veuve A, au centre hospitalier d'Antibes-Juan les Pins et à la trésorerie municipale d'Antibes.