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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102835_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La SCI de l'Ourt est propriétaire des parcelles cadastrées A 102, 103 et 104 situées à Colomars.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000064_20220801
1 août 2022
1 août 2022
La société immobilière Beaulieu et la société Pascal Beaulieu ont déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601362_20260224
24 février 2026
24 février 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le maire de la commune de Gratentour a autorisé la société Novilis Promotion à réaliser des travaux sur les réseaux alimentant les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300097_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
enregistrée le 6 janvier 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, prise en la personne de son maire en exercice, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de la Sarl Hydro Aéro Concept de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400967_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bar-sur-Loup (06620) a constaté la désaffection de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408551_20250813
13 août 2025
13 août 2025
représentée par la SELARL BG Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler : . la délibération du 6 mai 2024 par laquelle le conseil municipal d'Eveux a décidé d'exercer le droit de préemption sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102799_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'a mise en demeure de mettre en œuvre le mesures décrites dans l'arrêté de péril du 10 juin 2020 de faire procéder à des travaux de reconstruction et de sécurisation du mur effondré soutenant les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103030_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
par laquelle le conseil municipal de Spéracèdes a autorisé le maire de la commune à signer tous les documents relatifs à l'acquisition d'un terrain situé sur le rond-point de la Croix, constitué des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202369_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Blausasc a implicitement refusé d'ordonner la mainlevée de l'arrêté de péril imminent du 27 novembre 2019 concernant la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303343_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301777_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
légale en exercice, représentée par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé l'autorisation de défrichement des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204733_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cadastrée I-96 ; le titre de propriété qu'elle verse au dossier n'apporte rien quant à la propriété de cette parcelle ; aucune déclaration n'a été faite préalablement à l'installation de la clôture.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503782_20250813
13 août 2025
13 août 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société Leymar en vue de la division de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104149_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le 1er août 2021, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 du préfet des Alpes-Maritimes portant réquisition des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511142_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune des Mureaux et du syndic de copropriété, FONCIA Pascal.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403428_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501199_20250812
12 août 2025
12 août 2025
bâtie cadastrée AI 033, sise rue Blaise Pascal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300051_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
décembre 2021 par lequel le vice-président de la Polynésie française a autorisé la Sarl " One Side " à procéder à des travaux de construction d'un immeuble mixte de trente logements et bureaux sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004090_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais de procédure : 3.
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