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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403630_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Jean-Paul
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402891_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Jean-Paul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106814_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B E, directeur du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206872_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Q Z, à Mme M Z, à la SCI Delphis Pallas, à l'Entreprise Burrot, à l'Entreprise Générale Paul Lacroix, à la société SCA G.Y.D, à la SCI DGSEB, aux sociétés J.B.Y et Maurienne Automobile Diffusion, à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300183_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Bourg Saint Maurice (Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208088_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 mai 2023 et le 11 mars 2024, la Commune de Bourg-Saint-Maurice, informe le Tribunal, dans le dernier état de ses écritures, que la commune de Bourg-Saint-Maurice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105864_20240219
19 février 2024
19 février 2024
agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aksapark Eurl, représentée par Me Llorens, demande au tribunal de la décharger du titre exécutoire n°476 émis par le maire de Bourg-Saint-Maurice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115664_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A demande que le Tribunal annule l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n° 2021-777 de traitement de l'insalubrité des locaux situés au 12ème étage porte gauche de l'immeuble sis 2 boulevard Maurice Ravel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306972_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'ordonner une contre-expertise destinée à procéder à toutes constatations et recherches en vue d'établir les causes et conséquences des désordres affectant sa propriété sur la commune de Bourg-Saint-Maurice
Source officielle8ème chambre
DTA_2200913_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dans ces conditions, il sera loisible aux Hôpitaux de Saint-Maurice de communiquer le registre en ayant procédé, le cas échéant, à l'occultation du nom des personnels soignants. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303957_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du recteur de l'académie de Grenoble en date du 1er juin 2023 portant refus de son recrutement en remplacement de Mme B... au collège Maurienne à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107692_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vial-Pailler, - les conclusions de M. C, - les observations de Me Poudampa représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500411_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le centre hospitalier Vallée de la Maurienne, par son conseil, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500452_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le centre hospitalier Vallée de la Maurienne, par son conseil, conclut au rejet de la requête pour défaut d’objet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305519_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
enregistrés les 25 août 2023 et 19 juin 2024, Mme A, représentée par Me Renoult, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses conclusions, de condamner le centre hospitalier de la vallée de la Maurienne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105145_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a lié le litige par une demande préalable reçue par le centre hospitalier Vallée de la Maurienne le 18 mars 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400278_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Juris Time, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 28685/2023 du 24 décembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de Maurice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303958_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B demande au Tribunal de suspendre la décision du rectorat de l'Académie de Grenoble en date du 1er juin portant refus de recrutement du requérant en remplacement de Mme A du collège Maurienne et de suspendre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301880_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par suite, la décision explicite de cette commission s'est substituée à la décision de l'autorité consulaire française en Mauritanie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307951_20240826
26 août 2024
26 août 2024
correspondant à son intervention sur le collège Georges Sand à la Motte Servolex ; - la somme de 11 656.10 euros TTC au titre de son intervention sur la cité scolaire Saint Exupéry à Bourg-Saint-Maurice
Source officiellePage 1 sur 23