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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100856_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 2 : L'Etat versera à la commune de Brando une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206395_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 26 août 2022 à 11h, en présence de Mme Paulin, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : -les observations de M. A et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le permis de construire délivré a été transféré à la SCI Pauline par un arrêté du 5 mars 2020.
Source officielleUrgences
DTA_2308208_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés ; - les observations orales de M.C, pasteur et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300133_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501940_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2025 à 13 heures 30, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300861_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Costantini, avocat du syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300562_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleUrgences
DTA_2305740_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Grenier, magistrate désignée ; - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307109_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
Au cours de l'audience publique 1er septembre 2023 à 10h00 tenue en présence de Mme Paulin, greffier d'audience, Mme Lutz a lu son rapport et entendu M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206629_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Monod, ce branchement électrique passant par les égouts pour alimenter le camp.
Source officielleUrgences
DTA_2206693_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
en électricité ou en eau potable, d'autant qu'il s'agit en l'espèce d'une aire de sports et de loisirs ; au surplus, les résidences mobiles sont pourvues de systèmes sanitaires autonomes ; les branchements
Source officielleMagistrat Jauffret
DTA_2403152_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Jauffret a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 avril 2025 à 10 heures, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleUrgences
DTA_2305178_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les branchements d'électricité sont sécurisés. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301426_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il s’ensuit que ce premier vice de procédure manque en fait et doit être écarté en toutes ses branches. 7.
Source officielleUrgences
DTA_2305226_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 30 juin 2023 à 14h30, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, Mme Boukheloua a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Genies, pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000800_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000801_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200269_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily substituant Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse
Source officielle2ème chambre
DTA_2401317_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giorsetti, avocate de la commune de Pietrosella et de Mme D.
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