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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La requête susvisée a été communiquée à la société Gaëlle Peneau Architectes Associés, à la société André BTP, à la société Axima Concept pour lesquels il n'a pas été présenté de mémoire dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200499_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme B A exerce les fonctions d'agent des services hospitaliers à l'EHPAD Péreau-Lejamtel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce planning a été signé et accepté par l'entreprise Pedeau le 15 novembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200416_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme B A exerce les fonctions d'aide-soignante à l'EHPAD Péreau-Lejamtel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200543_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 4 octobre 2022 et le 7 avril 2023, l'EHPAD Pereau Lejamtel, représenté par la SCP Elghozi-Geanty-Gautier-Pennec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504323_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par la Selarl Peneau & Douard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404418_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Peneau et Douard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Paprec au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601092_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 63 boulevard Auguste Péneau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202885_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A B, représenté par Me Douard, de la SELARL Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Nantes Saint-Nazaire, - le Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue, - la Fédération des Métiers de la Communication et de l'Électricité, - la société Gaëlle Peneau
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200500_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de Bréhal a prononcé la suspension provisoire de ses fonctions à compter du 1er février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'EHPAD Péreau-Lejamtel de rétablir le versement de sa rémunération,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200417_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de Bréhal a prononcé la suspension provisoire de ses fonctions à compter du 1er février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'EHPAD Péreau-Lejamtel de rétablir le versement de sa rémunération,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402409_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, la SAS Ramery construction, représentée par Me Peneau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre communal d’action
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301896_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, au Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue, à la Fédération des Métiers de la Communication et de l'Électricité, à la société Gaëlle Peneau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207794_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Me Peneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 17 avril 2022, par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la société Gaëlle Peneau Architectes Associés (GPAA), représentée par Me Sébastien Goulet, conclut à ce que le juge des référés : 1°) restreigne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501590_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par la société d'avocats Peneau et Douard, demande au juge des référés à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303849_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Florian Douard (SELARL Peneau et Douard) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206102_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par la SELARL Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206105_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par la SELARL Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de reconnaître le bien-fondé de l'opposition à la contrainte
Source officiellePage 1 sur 8