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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005463_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Persico, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403641_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Persico, pour Mme E ; - et les observations de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2321444_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le moyen soulevé par la société Persimo doit, par suite, être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Persico : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre, le 22 novembre 2025, par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, en vue du recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202199_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B D, représentés par Me Perscico, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Grasse a instauré un sens unique de circulation sur le chemin de Saint-Marc ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2203347_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Valbonne, représentée par Me Persico, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400598_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A C, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302228_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A C, représenté par Me Persico, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2302571_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence
Source officielle1ère chambre
DTA_2302703_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400394_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Persico, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403621_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C E, représenté par Me Emilie Persico, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503819_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B..., représenté par Me Persico, demande au juge des référés, : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 18 juin 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302229_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A C, représenté par Me Persico, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2023 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403640_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la proviseure du lycée Bristol a décidé de son exclusion définitive
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 26 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304331_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Antibes à lui payer la somme totale de 25 485 euros, avec intérêts légaux à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301879_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, le syndicat Sud Santé Sociaux, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200568_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Le Brouis, représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405581_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2024/839 en date du 26 août 2024 par laquelle le directeur du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes a prononcé à son
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