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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2406727_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B F, représenté par Me Persidat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant mention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410574_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Persidat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle10ème Chambre
DTA_2306371_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D B, représenté par Me Persidat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409752_20250819
19 août 2025
19 août 2025
O R D O N N E Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la société Persidis une provision de 269 474 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012992_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, la société par actions simplifiée Persidis doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522435_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Persidat, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311124_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par Me Persidat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213005_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Persidat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115187_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par la SCP Persidat Verdet, agissant par Me Persidat demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de
Source officielle10ème Chambre
DTA_2407010_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Persidat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410810_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Persidat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401779_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La mesure de constat demandée par la société Persidis entre ainsi dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300752_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, la SARL Aigle Multiservices, représentée par Me Persidat, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213718_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 23 septembre 2022, la société par actions simplifiées (SAS) La colombine, représentée par Me Persidat,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303766_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A, représenté par Me Persidat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401805_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... et la société Galop Sport France, représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Maisons-Laffitte à lui verser la somme de 35.000 € si la commune persiste à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401210_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B persiste dans ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107170_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, la société à responsabilité limitée Kiss Viandes, représentée par Me Persidat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504658_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une note en délibéré, enregistrée le 24 décembre 2025, la SAS Free Mobile persiste dans ses conclusions par le développement de moyens identiques à ceux exposés dans sa requête introductive d’instance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105594_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E D, représenté par Me Arnaud Persidat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet en date du 25 juin 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de faire droit à sa demande de
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