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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501515_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Talmont-sur-Gironde (Charente-Maritime) lui a retiré l'autorisation d'occupation temporaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la SAS Les Ailes Vendéennes de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef l'ensemble des dépendances de l'aérodrome des Sables-d'Olonne-Talmont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Plateaux, a demandé au tribunal d'enjoindre à la société Les Ailes Vendéennes de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef l'ensemble des dépendances de l'aérodrome des Sables-d'Olonne-Talmont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305038_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 73 rue Louis Talamoni
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404771_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un arrêté du 6 août 2024, postérieur à l'introduction de la requête, la commune de Talmont-Saint-Hilaire a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201092_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Talmont-Saint-Hilaire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512693_20250814
14 août 2025
14 août 2025
portant réglementation de la vente ambulante sur le secteur de la plage du Veillon de Talmont-Saint-Hilaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300197_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Talmont est annulé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901123_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme D, employée par la société Tal'Yon en qualité d'ambulancière depuis le 2 mai 2012, a été élue déléguée du personnel au mois de mars 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107151_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Toutefois, la commune de Talmont-Saint-Hilaire a décidé de se porter acquéreur de cette parcelle auprès des époux D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900956_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par sa requête, la commune de Talmont-Saint-Hilaire demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
un architecte, et, dans ce cadre, les prestations ont été réparties en 13 lots ; - le lot n° 8 comportant plâtrerie, peinture faux-plafond et le nettoyage final du chantier a été confié à la SAS Talamona
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602952_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... un permis de construire à fin d’édification d’une maison d’habitation et d’une piscine, sur un terrain sis 383, impasse de Cayola à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), ainsi que la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401575_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire du 12 mars 2025, la SAS Clinique les Taramins Sud a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301255_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A en qualité de conseiller municipal de la commune de Talmont-sur-Gironde. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404854_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Talmont Saint Hilaire, représentée par Me Tertrais conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008234_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
juin 2020 par lequel le maire de la commune des Sables D'Olonne l'a mise en demeure de supprimer le dispositif constituant une publicité, installé au bénéfice de l'Aquarium de Vendée, sis 11 Avenue de Talmont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411675_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la commune de Talmont-Saint-Hilaire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510173_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C B, représenté par Me Talamoni, avocat, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2025 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301424_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. et Mme C.
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