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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2007807_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de SARL Petro Materials Services International.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008214_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La société SARL Petro Materials Services International, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100097_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Après réception le 7 août 2020 des observations formulées par l'EARL Petra Bianca dans le cadre de la procédure contradictoire, l'ODARC a, par un courrier du 8 octobre 2020, informé l'EARL Petra Bianca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Après réception le 7 août 2020 des observations formulées par l'EARL Petra Bianca dans le cadre de la procédure contradictoire, l'ODARC a, par un courrier du 8 octobre 2020, informé l'EARL Petra Bianca
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911242_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société anonyme Compagnie des gaz de pétrole Primagaz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un courrier du 28 février suivant, la société des Pétroles Shell a contredit celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601302_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il ressort des termes de la requête que la société « Petko Angelov BG » s’est vu notifier l’arrêté attaqué le 2 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508967_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2026, la société « Petko Angelov BG », représentée par Me Kostadinov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501216_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la SASU Mare E Petra et Mme B A, représentées par Me Albertini, demandent au tribunal : 1°) de les relaxer des poursuites engagées
Source officielle1ère chambre
DTA_2400249_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Article 2 : Le pôle équilibre territorial et rural (PETR) Pays de Balagne versera à la communauté de communes d’Ile-Rousse - Balagne, à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402347_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société Transport Pedro, représentée par Me Banoukepa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003326_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
taxe, augmentée des intérêts à compter du 21 février 2020 ; 3°) de mettre à la charge du PETR du Pays de Sarrebourg la somme de 3 000 euros au titre des frais de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303101_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par l'acte du 12 août 2023, l'association Union Sportive Perros Louannec a déclaré que " la démarche () démarrée au tribunal administratif n'a plus lieu d'être ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301300_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un courrier, enregistré le 7 avril 2023, la Résidence Aimé Pêtre - EHPAD de Sorgues déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309366_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêté du 24 avril 2025, le maire de Villepreux a délivré à la SCCV Villa Petra un permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article UC 3 du règlement du PLU de Perros-Guirec : « (…) / 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103904_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais d'instance exposés par la société des pétroles Shell.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001213_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il y a lieu de rejeter également, par voie de conséquence, l'intervention des sociétés ADI et SCCV Villepreux - Villa Petra. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514102_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 août 2025 la société PETR architectes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307294_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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