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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés a, sur les requêtes n° 2300170 et n° 2300172 de la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2304201_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, il n’y a pas lieu de déclarer commun le présent jugement à la société Allianz vie, mutuelle de Mme B..., 11. Par suite, ces conclusions doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20260204
4 février 2026
4 février 2026
la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés a, sur les requêtes n° 2300170 et n° 2300172 de la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
ENR Conseil, à la SARL BE2T, à la SARL Roussillon Alu, à la société mutuelle d’assurance des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) Montpellier et à la société anonyme (SA) Allianz
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208908_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le département de Seine-et-Marne déclare accepter le désistement de la société Allianz Iard.
Source officielleChambre 1
DTA_2001248_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
par la compagnie Allianz Iard ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202767_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Allianz Iard et de la société centrale d'approvisionnement Charentes Poitou est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1910060_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Lechat, à la société Arvor Automatisme, à la société Dekra Industrial, aux Établissements Durant Hervé, à la société Groupama, à la société QBE Europe, à la société Thelem Assurances, à la société Allianz
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001258_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
des Architectes Français (MAF), la société Allianz IARD a versé à la commune la somme de 223 010,95 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302900_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Une note en délibéré a été produite le 3 juin 2025 dans le dossier 2302960 par la SAS Alliance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302960_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Une note en délibéré a été produite le 3 juin 2025 dans le dossier 2302960 par la SAS Alliance.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
société BET H Sigier ingénieur conseil ; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de la SARL BET H Sigier ingénieur conseil ; - la SARL Eclis, anciennement dénommée C Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par une demande, enregistrée le 9 avril 2025, la société Allianz Iard et la société Adrénaline Echelle 33, représentées par Me Thomas Blau demandent au juge des référés de les mettre hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310133_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la métropole Saint-Étienne Métropole, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, demande au juge des référés,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003645_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a adressé des demandes similaires à la société Allianz IARD. Par la présente requête M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dès lors, la compagnie Axa Assurance agence Diether Christian doit être mise hors de cause et remplacée dans la procédure par la compagnie Allianz.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100105_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité du département du Nord et de la SA Allianz IARD : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509298_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier Occitanie, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et, à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Fondeville, la SA Acte Iard, la Mutuelle des architectes français (MAF) et la SA Allianz.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505456_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Fondeville, la SA Acte Iard, la Mutuelle des architectes français (MAF) et la SA Allianz.
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