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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2301286_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par la SCP Corinne Cano et Philippe Cano, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) de Châteaurenard à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500636_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B C et Mme A C, représentés par Me Philip, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe habitation établies au titre des années 2022 et 2023 s'agissant d'un bien immobilier
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206510_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B n'occupait plus le logement situé 7 rue Saint André 46 000 Cahors puisqu'il a déclaré avoir emménagé dans un nouveau logement situé rue François Truffaut A27 Clos Louis Philippe 46 000 Cahors ; de surcroit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203560_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SARL Oyster Bar exploite le restaurant " Da A " situé au n° 8 rue du 24 août à Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403808_20260211
11 février 2026
11 février 2026
annuler la décision de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes, du 1er juillet 2024 portant affectation de son fils au collège Gérard Philipe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elles soutiennent que la société Adrénaline Echelle 33, sous-traitante de la société Etablissements Cancé, a uniquement posé trois potelets d'ancrage en toiture.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307736_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D C, représenté par Me Philippe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023, par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté sa
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 13 avril 2013, Philippe F s'est plaint d'une douleur dorsale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205723_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Brun a déposé le 22 juillet 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502651_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
O R D O N N E Article 1er : Les professeurs Philippe Azouvi, neurologue et Philippe Pernot, neurochirurgien sont désignés en qualité d’experts.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200791_20250210
10 février 2025
10 février 2025
, de l'office public de l'habitat Cannes pays de Lérins, et des sociétés Domoréal et Eiffage construction Côte d'Azur.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504345_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale judiciaire donnant mission à l'expert d'évaluer sa mobilité pédestre réduite et sa perte d'autonomie dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il est décédé le 23 février 1974, son autopsie révélant qu'il souffrait d'un cancer du rein droit.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306992_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B D, représenté par Me Philippe Bluteau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de publication opposée le 6 juin 2023 par le maire de la commune de Dammartin-en-Goële
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501497_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2203766_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2019, Mme A F, représentée par Me Philippe Lefaure, demande au tribunal de l'indemniser pour les préjudices qu'elle a subis à la
Source officielle5ème chambre
DTA_2203604_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En effet, si elle soutient, à cet égard, que son mari, décédé en 2018 d'un cancer du sang, s'est vu refuser l'hospitalisation et le traitement de sa pathologie en Algérie, au motif qu'il était âgé de plus
Source officielle1ère chambre
DTA_2100895_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et la Société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser une somme de 33 707,18 euros en réparation des préjudices consécutifs au retard de diagnostic du cancer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104882_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Mandelieu La Napoule, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à sa mise hors de cause, à
Source officiellePage 1 sur 3