Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2118289_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,
Source officielle4ème chambre
DTA_2308956_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 décembre 2025, la SAS Philippe Vediaud Publicité, représentée par Me Palmier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407199_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Saban (Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304876_20230821
21 août 2023
21 août 2023
d'appréciation dès lors que l'abreuvement des animaux a toujours été autorisé et figuré au nombre des exceptions des restrictions provisoires de l'eau dans le bassin versant de la Galaure et de la Drôme des collines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004369_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
requête enregistrée le 12 octobre 2020, le syndicat départemental SUD PTT d'Ille-et-Vilaine demande au tribunal : 1°) l'annulation de la note de service n° PFC/20/167 du directeur de la plateforme colis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
(parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
oreillers, deux draps, deux housses de couette, deux taies d’oreiller, trois torchons, un faitout, une ceinture de musculation souple, une tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005753_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Philippe Vial, président de l'association syndicale autorisée, qui a la qualité d'ordonnateur aux termes de l'article 23 précité de l'ordonnance du 1er juillet 2004.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1916388_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - et les observations de Maitre Ahti- Viard
Source officielleChambre 3
DTA_2202981_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les vétérinaires ont en conséquence préconisé de stériliser le chien, d'utiliser un collier d'éducation, d'éviter l'utilisation d'un collier anti-aboiement, d'emmener le chien à des cours d'éducation canine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002077_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester, représenté par Me Phelip (SELURL Phelip), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 2300563, Mme A B, représenté par Me Marino-Philippe, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300564_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Marino-Philippe, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301942_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'espèce, il est constant que lors de son admission au service des urgences du CH de Saint-Tropez le 30 janvier 2020, Mme D veuve C portait cinq bijoux, à savoir deux colliers, une paire de boucles
Source officielleChambre 3
DTA_2301203_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société CADEX, dont le siège social est fixé à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), exerce une activité de domiciliation d’entreprise et de particuliers, et de relais colis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002079_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester, représenté par Me Phelip (SELURL Phelip), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2301891_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il n'est au demeurant pas contesté que le libellé " Restitution somme bloq.TG ", qui figure dans la colonne " à payer " du bulletin de paie, correspond précisément au traitement qui lui est dû pour la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre et 20 décembre 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester, représenté par Me Phelip (SELURL Phelip), conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - le bien cédé constituait sa résidence principale ; il y a reçu du courrier et a souscrit un contrat de réexpédition de son courrier ; il s'est fait livrer des colis ; il a produit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Marino-Philippe, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officiellePage 1 sur 3