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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2218031_20240227
27 février 2024
27 février 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 19 rue du pont Louis-Philippe
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206510_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B n'occupait plus le logement situé 7 rue Saint André 46 000 Cahors puisqu'il a déclaré avoir emménagé dans un nouveau logement situé rue François Truffaut A27 Clos Louis Philippe 46 000 Cahors ; de surcroit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Françoise Blandel, Claudine Laumuno, Solange Laumuno, Marie-Claude Baron, D A, à Messieurs Arthur Daussy, Christophe Bailleul, Laurent Clos, Patrick Galibert, André-Georges Lafuente, David Adelle, Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226526_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B (ingénieur civil des ponts et chaussées) demeurant 20 bis rue Louis-Philippe à Neuilly-sur-Seine, (92200) en présence de la ville de Paris, de la RATP, de l'épic Eau de Paris, de la société Cielis,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301020_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B (ingénieur des ponts et chaussées) exerçant 20, bis rue Louis-Philippe à Neuilly-sur-Seine (92200) en présence de la ville de Paris, des sociétés Arcadis, Richez associés, Concepto, BET Franck Boutte
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109493_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
" et l'" orange pur ", sur l'ensemble du rez-de-chaussée de la façade de l'immeuble situé à l'intersection du 22 rue Hippolyte Maindron et du 33 rue Bénard, lequel présente une architecture de style Louis-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500635_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, exerçant 20 bis rue Louis Philippe à Neuilly Sur Seine (92200), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209619_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A B, demeurant 20 bis rue Louis Philippe à Neuilly-sur-Seine (92200), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304682_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, exerçant 20 Bis rue Louis Philippe à Neuilly Sur Seine (92200), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2000946_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
E résidait à Cahors (Lot), Clos Louis-Philippe B 14, chemin d'Artix, adresse à laquelle lui ont été adressés les deux avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des mêmes années
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : M A B, ingénieur civil, demeurant 20 bis rue Louis Philippe à Neuilly-sur-Seine (92200), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux
Source officielle5ème chambre
DTA_2200864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
réalisés en milieu aquatique ne nécessitent ni autorisation ni déclaration ; le préfet d'Indre-et-Loire n'indique pas les dispositions législatives ou réglementaires lui permettant de demander un dossier loi
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2019242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sans déclaration auprès du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ni dépôt d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de deux entreprises, la société Louis-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Laville, Frédéric Girardin (parcelle B0590), E Delion (parcelle B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine Damiani et Isabelle Damiani
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria
Source officielle2ème chambre
DTA_2200037_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le projet est desservi par deux accès, l'un depuis la rue Louis Burdin par une voie privée existante, et l'autre depuis la rue Oscar Galline.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210159_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la société Petit Philippe et Nathalie loue des locaux à usage mixte de commerce et d'habitation et qu'elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500636_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B C et Mme A C, représentés par Me Philip, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe habitation établies au titre des années 2022 et 2023 s'agissant d'un bien immobilier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201020_20250204
4 février 2025
4 février 2025
; - la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.
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