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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301989_20230213
13 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2201459_20250603
3 juin 2025
par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2022, le 20 janvier 2023, le 5 mars 2023 et le 5 octobre 2023, l'association Hospitalisation à domicile de Corse, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis
DTA_2300742_20250603
1ère chambre
DTA_2205764_20241121
21 novembre 2024
Cormier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Achard, représentant M. D, - et les observations de Me Cortes, représentant La Poste SA.
1ère Chambre
DTA_2101187_20230703
3 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_2208016_20241121
Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204966_20230511
11 mai 2023
code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire les désordres affectant le système thermique de la maison de l'économie créative et de la culture (MECA), sise 5, Parvis Corto
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511522_20260106
6 janvier 2026
Le désistement du cabinet Pierre Conti est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
6ème chambre
DTA_2205977_20250220
20 février 2025
Le centre hospitalier Sud Francilien a produit des pièces enregistrées le 15 novembre 2024.
DTA_2101122_20230126
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Chambre 1
DTA_2400164_20260324
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2100669_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2021, la commune de Corte s'en remet à la sagesse du tribunal. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101022_20231207
7 décembre 2023
Par arrêtés du 25 février 2021 et du 26 mars 2021, le maire de Corte a rejeté successivement ces deux demandes.
DTA_2100851_20231207
ORTA_2300717_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 et le 27 janvier 2023, la société Conti 148 Conti Greenland et la société NSB Niederelbe Schiffahrtsgesellschaft mbH et Co KG
3ème chambre
DTA_2301210_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 septembre, 12 octobre 2023 et 18 juillet 2024, la société à responsabilité limitées (SARL) Corto
2ème Chambre
DTA_2202186_20250507
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006442_20240125
25 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401071_20240517
17 mai 2024
Par un courrier du 19 avril 2024, la SAS Formazione a l'insulari corsi a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2100728_20231207
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