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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300533_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, la société Cegelec Défense et Naval Sud-Est, représentée par Me Pierre Toussaint Caviglioli, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100432_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un acte enregistré le 2 août 2022, la société Trama Verde, représentée par Me Cavigliolo, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201268_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un courrier du 16 août 2023, Me Caviglioli, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309765_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ordonnant le dessaisissement d’armes, de munitions et de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102452_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représenté par la Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé un permis de construire n° PC
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101026_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2021, le 7 septembre 2021 et le 11 février 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 24 février 2021 et deux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210290_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, les sociétés requérantes, représentées par Me Caviglioli, déclarent se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210599_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D, représentés par Me Caviglioli, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208478_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3F " du 19 septembre 2022 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502360_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le déféré préfectoral n° 2502340.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311112_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D B et Mme A C, représentés par Me Caviglioli, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406125_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2017, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403852_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Caviglioli, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412556_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Marseille a rejeté leur recours gracieux tendant à l’annulation du permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204389_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C A, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 032 21 00067, en date du 3 décembre 2021, par lequel le maire de la commune d'Eguilles a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209347_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 30 novembre 2022, la société SMA Environnement représentée par Me Caviglioli, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408757_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2408285.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201417_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur la demande qu'il a présentée le 10 mai 2022
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110080_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309115_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2026, la commune d’Aubagne représentée par Me Caviglioli conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l’association requérante une
Source officiellePage 1 sur 6