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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2403144_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

. ; - la notice PA2, point 1.4, 1.5 mentionne l’aménagement projeté ; la notice précise l’aménagement des accès ainsi que le plan de composition d’ensemble PA4 ; - l’état actuel du terrain est décrit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402331_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409949_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B comprenait un plan de composition (pièce PA4), accompagné d'un plan de coupes (PA5) et que le document PA9 intitulé " hypothèse d'implantation " présentait un plan de composition coté dans les trois

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104766_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le département de l'Hérault, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204387_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

S'agissant des plans de l'existant, les plans topographique (pièce PA3) et de composition (pièce PA4) représentent la voie publique qui dessert le projet en litige et le plan des travaux (pièce PA8 a),

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302475_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le 19 avril 2023, Mme A a déposé de nouvelles pièces.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405209_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de La Palme, représentée par Me Pailles, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100044_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Au cours de la vérification de comptabilité de la SARL Pose armatures Guadeloupe (PAG), gérée par M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202358_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401876_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Saint Pal de Mons conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203996_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

une expertise en date du 30 avril 2021, était de 10% et était donc inférieur au minimum indemnisable de 30% pour l'ouverture du droit à pension, lorsqu'il s'agit d'une maladie contractée en temps de paix

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2200242_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001832_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un courrier du 26 juillet 2023, le tribunal a sollicité la production de pièces complémentaires.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901738_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101249_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par la présente requête, la SARL Pro Pal demande la décharge de ces impositions. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301426_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Haute-Loire demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Pal-de-Senouire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202646_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203111_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique. - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2208472_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311484_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de La commune de La Barben a sursis à statuer sur la demande de permis d'aménager, dit PA1

Source officielle

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