Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la commune de Rely, représentée par Me Forgeois, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification indique qu'elle comporte six feuillets alors qu'ils en ont reçus huit au total ; - l'ensemble immobilier dénommé " Prieuré de Relay " forme

Remy, à l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais et au préfet du Nord qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la société Remy Viard déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Remy.

Par suite, la requête de la commune de Saint Remy de Provence doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Vu : -la requête n°240183-les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures utiles pour qu’il soit mis fin de la part du maire de Viel-Saint-Remy

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Remy-Chaussée présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.

administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre