Le tribunal a examiné les moyens soulevés et les pièces du dossier, notamment les textes statutaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Par un courrier du 16 février 2024, Mme A a sollicité auprès du service juridique du cimetière Saint-Pierre à Marseille l'autorisation d'inhumer son époux, décédé le 17 mai 2021, dans la concession funéraire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - l’arrêté du 22 mars 2021 du maire de Lyon concernant les ravalements de façade pour la période 2021-2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, le syndicat des copropriétaires du 62, rue Pierre Charron, représenté par la SCP Smith d'Oria IPP, demande au juge des référés,

Par un arrêté du 17 mai 2021, rectifié le 3 juin 2021, le maire de la commune de Mars-la-Tour a refusé de faire droit à cette demande. Par la requête susvisée, M.

Le 13 mars 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Telco OI a déposé en mairie de Saint-Pierre une déclaration préalable n° DP 974 416 20 E0093 pour l'installation d'un pylône de type treillis de

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 3 mai 2023 sous le numéro 2306465 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

En outre, si des discussions ont eu lieu, en mai 2018, entre le maire de la commune et la société A B sur les conditions d'exploitation de cette carrière et si, par courrier du 19 décembre 2019, le maire

Le tribunal a annulé l'arrêté préfectoral pour vice de procédure et insuffisance de motivation, ordonné la communication des pièces administratives et enjoint au préfet d'effacer le signalement du requérant

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 février 2021, 24 mars et 20 mai 2022, la commune de Vals-près-Le Puy, agissant par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil

Du silence gardé par le maire est née une décision implicite de rejet le 8 mars 2022.

F O, représentés par Me Homehr, tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la maire d'Arrest ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée le 27 mai 2019 par la société Orange

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Par une ordonnance du 15 janvier 2025, la juge des référés, statuant sur requête de la société René-Pierre A... Rodrigue Thiemann Richard Lang Marie Real O. Lingelser M.

6 février 2026 et jusqu’au 3 mai 2026 ; - elle a sollicité la commune de Labastidette le 9 mars 2026 pour obtenir le versement d’indemnités ; le 26 mars suivant, la commune a sollicité la production

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2021 et 10 mai 2021, la commune de Labastide-Saint-Pierre, représentée par la SCP Courrech et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il