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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114496_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Jacques Pouillon la somme demandée par l'EPAMARME au même titre.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102221_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600949_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
autour de la place Jacques Mirouze, propriété de la commune de Montpellier ; un parking souterrain appartenant également à la commune, dont la gestion est concédée à la société Indigo Park, se situe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300441_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108618_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 21 janvier, 2 et 25 mai et 8 septembre 2022, la société E, représentée par Me Jaques, concluait au rejet de la requête, à la condamnation de Mme B à lui verser des dommages
Source officielle3ème chambre
DTA_2302776_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 13 juin 2023, réceptionné par la requérante le 14 juin suivant, le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques l'a mise en demeure de reprendre son poste
Source officielle3ème chambre
DTA_2400453_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201319_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A est fondé à demander l'annulation de la décision du 1er juin 2022 de la directrice de l'EDPAMS Jacques Sourdille. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401436_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_1502403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de débouter l'EHPAD Saint-Jacques de sa demande au titre du préjudice de jouissance ; 2°) de dire et juger que les sommes allouées à l'EHPAD Saint-Jacques
Source officielle2ème chambre
DTA_2101129_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201207_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Les doutes du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux qui ne sont étayés par aucune pièce ne permettent pas de remettre en cause les conclusions univoques de l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2113535_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cependant, il n'est pas allégué et ne ressort pas des pièces du dossier qu'un autre emploi, au sein des services de l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac, ait été proposé à M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201291_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203082_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003415_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Toutefois, l'état du dossier ne permet pas au tribunal administratif d'apprécier les conditions de la prise en charge de Jacques C du 16 au 22 octobre, date du décès de Jacques C.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201036_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2202356_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La procédure a été communiquée au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 16 novembre 2022.
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