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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2203950_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B au 50 rue Charles Faroux au Mans.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2110603_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Farouk Tlemsani demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 1 500 euros au titre du harcèlement moral qu'il estime avoir subi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005321_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, estimer que les conditions d'accueil offertes par Mme Faraut ne permettaient plus de garantir la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis et de lui retirer, en conséquence, son agrément
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107201_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Famou's ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401822_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, l'entreprise individuelle Faouzi Tabibi, représentée par Me Chasteau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402973_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Authentic Design, représentée par Me Farouk Miloudi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2411139_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602454_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer un visa de long séjour à Oumar El Farouk
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004949_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des deux chefs de rehaussement des revenus qu'il ont perçus en 2013, résultant de la mise à jour par l'administration fiscale, d'une part, de revenus de capitaux mobiliers distribués par la société Fadoul
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2004250_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 59, rue Charles Faroux
Source officielleChambre 2
DTA_2102070_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a fait usage de son droit de préemption urbain sur des biens immobiliers situés impasse Lou Farou
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401105_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Slimani, magistrat désigné, - et les observations de Me Plas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305268_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu'il estime avoir subi, du fait de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2203653_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304143_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302545_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304505_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représenté par Me Farouk Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2023/97 du 29 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2011026_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, la société DES RAVALEMENTS TECHNIQUES représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302645_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304042_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a expulsé du territoire français. Vu les autres pièces du dossier.
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