A... représenté par Me Politano, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

C A B, représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le ministre

A B, représenté par Me Politano, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision 48SI en date du 25

A B représenté par Me Jean-Baptiste Politano demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision modèle 48 SI en date du

Polytan a été refusée par sa banque, compte tenu de la situation économique de la société Greenway ; rien n’imposait au maître d’ouvrage de recourir à une délégation de paiement ; - la SAS Polytan n

B..., représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 25 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

La SAS Polytan a déclaré le montant de sa créance le 10 janvier 2023. 7.

B A, représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° PRE-SO1-2023-02-20-A-00016308 du 3 mars 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de

C B, représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 janvier 2024 par laquelle la commission de recours amiable a rejeté son recours préalable au titre d'un

A..., représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2292/2025 portant rétention de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de lui restituer immédiatement

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, la société Polytan France, représentée par Me Pfeffer, déclare se désister de sa requête.

B..., représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la société Polytan France Entreprises,de la société Allianz-Iard et de la société Osmose Ingenierie.

A..., représenté par Me Politano demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 08/11/2025 portant annulation

B..., représenté par Me Politano demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI en date du 16 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’invalidation de son permis

E..., représentés par Me Politano, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2025 par laquelle la commune de Hyères a délivré un permis de construire n°PC 083 069 25 00137 à M.

B C, représenté par Me Politano, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

James - la société Cibetanche - la société Serrurerie Moderne - la société Tempere Entreprise - la société Polytan France Entreprises - la société Socotec - la société Qbe Europe Sa/nv.

Si une rencontre a pu avoir lieu en Iran, il y a urgence, vu le contexte politico économique qui sévit en Afghanistan.